Devenir formateur indépendant ou Free-Lance

par **JLD** Dim 11 Avr - 12:09

Le salariat familial indépendant ou free lance

1- Considérations générales
Depuis quelques années, la demande des familles s'intensifie dans le secteur des cours d'accompagnement scolaire à domicile, en particulier en direction des enseignants ayant une expérience reconnue dans ce domaine.
L'intérêt des familles pour les cours à domicile est d'autant plus grand qu'elles peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt et depuis quelques mois d'un remboursement égal à la moitié des sommes versées lors de l'emploi d'un salarié à domicile dans le cadre du soutien scolaire.
Malheureusement, la partie administrative (déclarations d'embauche, établissement des fiches de salaires, calcul et répartition des différentes charges sociales, déclaration nominative trimestrielle, attestations assedic) nécessitée par un emploi familial, est particulièrement rébarbative pour les familles et en rebute plus d'une.
Si certaines d'entre elles se tournent vers les organismes structurés commerciaux -tels Acadomia- ou à but non lucratif -Ecole Chez Vous-, d'autres familles proposent aux intervenants un travail non déclaré et... très mal rétribué ! Cela est dommageable pour les familles mais aussi et surtout pour les enseignants.
En effet, sans parler des graves problèmes administratifs engendrés (redressement fiscal possible, insécurité sociale, défaut de retraite), l'enseignant travaillant au noir ne pourra vivre des seuls et maigres honoraires versés par les familles. L'enseignant en profession libérale, non plus, car, dans son cas, les charges sociales déboursées risquent d'être très importantes par rapport aux revenus encaissés.
2- Comment rentabiliser les cours particuliers
Entre les interventions proposées par un organisme et le travail au noir, il existe une troisième voie, celle de professeur indépendant sous statut salarial .
Dans ce statut l'enseignant est toujours salarié. Seulement il a plusieurs employeurs : ce sont les familles qu'il a recrutées lui-même et qui acceptent de le salarier. Celles-ci, désirant avant tout leur tranquillité, demandent que l'enseignant se charge lui-même de toutes les tâches administratives. Pour l'intervenant, la proposition est alléchante : le salariat dans la liberté ! Elle a malheureusement ses limites : elle réclame un savoir faire, des connaissances en droit social et en gestion que l'enseignant ne possède pas. Le système nécessite aussi de passer une bonne partie de son temps aux tâches administratives... au détriment des cours particuliers !

Comment procéder alors ?

Il y a deux solutions : le chèque emploi service universel (CESU) ou un partenariat avec Ecole Chez Vous.
3- Le chèque emploi service universel explications détaillées : www.travail.gouv.fr/dossiers/156.html?
Avantages
Utilisation. Le CESU peut être utilisé par tout particulier et réclame l'accord du salarié. Il dispense l'employeur d'établir un bulletin de salaire, de procéder aux formalités d'embauche, de calculer les cotisations et de produire les déclarations nominatives trimestrielles. Le cesu se compose d'un chèque classique destiné au paiement du salarié et d'un volet social permettant de procéder aux déclarations auprès de l'URSSAF.
Paiement du salaire. Le chèque doit être remis au salarié. Il doit mentionner une rémunération nette minimum égale (pour chaque heure de travail) au Smic horaire net augmenté de 10% au titre des congés payés.
Règlement des cotisations. Dans les 15 jours qui suivent la remise du chèque au salarié, ou à la fin du mois, l'employeur adresse le volet social au Centre National de traitement du Césu. Le Centre calcule l'ensemble des cotisations sociales dues, en prélève le montant sur le compte bancaire de la famille employeur après lui avoir adressé un avis de prélèvement et après avoir envoyé une attestation d'emploi au salarié qui peut ainsi justifier de ses droits à prestations.
L'employeur reçoit en temps voulu l'attestation annuelle fiscale qui lui donne droit à réduction d'impôt.
Inconvénients
L'attestation d'emploi a valeur de fiche de salaire sans en être une. Le salarié pourra rencontrer certaines réticences à propos des garanties exigées pour une demande de crédit ou une location.
L'organisme régissant le CESU ne se charge pas de la production des attestations ASSEDIC. En cas de nécessité, seul l'employeur pourra les fournir, les remplir et les signer : l'opération n'est pas simple et peut engendrer des tiraillements entre la famille et l'enseignant.
NOTE : là encore rien n'empêche l'enseignant de se charger lui-même des formalités que la famille trouve trop compliquées... il rend alors service à la fois à la famille et à lui-même ! La formule est cependant assez lourde pour l'intervenant qui travaille pour plusieurs familles. Il lui est nécessaire de passer une partie de son temps en travail administratif. Le conjoint pourra alors s'en charger quand il occupe un emploi à temps partiel.
4- Partenariat avec Ecole Chez Vous

Depuis le 1er mai 2006, le partenariat est opérationnel. Mais, avant d'aller plus loin : qu'est-ce que ce partenariat et quel en est le fonctionnement ? Les lignes qui suivent devraient vous éclairer...

Un enseignant du réseau a recruté lui-même une famille pour lui donner des cours particuliers (par petite annonce, affichage). Il la présente alors à l'organisme auquel elle adhère. Elle bénéficiera de ses services et en particulier de ceux donnant droit à la réduction d'impôt. Les formalités administratives habituelles (différentes déclarations, fiches de salaires) seront alors du ressort de ECV : la famille aura au préalable donné mandat écrit à Ecole Chez Vous pour la représenter auprès de l'administration.
A compter de la rentrée scolaire 2006-07, le salaire horaire net versé à l'intervenant par l'organisme ECV pour la famille qu'il lui aura présentée sera celui prévu dans la grille des salaires majoré de 7%. Cette majoration sera en vigueur pendant toute la durée de la mission liant l'enseignant à la famille ! Faites vos calculs : étant donné que les salaires versés par ECV sont déjà plus élevés que ceux versés par les autres organismes, l'affaire est assurément très intéressante pour les enseignants.
D'autres possibilités de collaborer avec notre organisme existent qui permettront à un intervenant du réseau d'améliorer son ordinaire.
Vous trouverez toutes ces possibilités sont [url=http://www.ecolechezvous.com/differentescollaborations.htm#La Prime]décrites[/url] ici et résumées dans un tableau.
5- Les avantages du salariat familial indépendant ou free-lance salariale
Dans le cadre d'un partenariat avec Ecole Chez Vous, les avantages apparaissent nombreux. En voici quelques-uns :

-l'indépendance: l'enseignant travaille pour son compte

-la simplicité: il n'a à s'acquitter d'aucune formalité pour création d'entreprise ni à verser aucune cotisation sociale ou de retraite

-la sécurité : l'ensemble des cotisations à la Sécurité Sociale, aux ASSEDIC et aux caisses de retraite complémentaire, calculées par l'organisme, sont prises en charge par les seuls parents....

-l'aide administrative: les déclarations d'embauche sont effectuées auprès des administrations par l'organisme, les fiches de paie informatisées parviennent à l'enseignant tous les mois.... la déclaration nominative à effectuer à la fin de chaque trimestre civil à l'URSSAF est établie et signée par nos soins si la famille nous en a donné mandat. Les attestations ASSEDIC sont alors remplies par nous-mêmes, permettant de toucher des allocations en cas de diminution de votre activité.

-la rentabilité: en abandonnant définitivement le travail "au noir" pour le salariat familial, la rémunération finale nette de l'enseignant est bien supérieure à ce qu'elle était précédemment : selon le cas l'augmentation de la rémunération est de 15 à 40%.

-pour ce qui concerne la famille, elle accepte facilement de régler des tarifs horaires plus élevés que pour un travail dissimulé : en effet la réduction fiscale qui intervient sur le salaire et les charges sociales lui permet en fin de compte d'y gagner !
un cas pratique
Pendant l'année scolaire 2006/07 Sophie a recruté elle-même un élève de 2nde et donne des cours au domicile de la famille Dubois au prix moyen du marché non déclaré de 15 €/h.
En travaillant sous le statut d'enseignant salarié en free-lance en régime social forfaitaire et avec l'aide administrative ECV, le coût horaire réclamé aux parents est de 26 €/h. Le salaire net de l'enseignant donné par la grille des salaires de l'organisme est de 16,30 €..

Pour la mission auprès de SON élève, Sophie touchera un salaire horaire net majoré de 7% par rapport à la grille, soit : 16,30 (7% x 16,30) # 17,50 €/h.

==> elle touchera donc près de 17 % de plus que lorsqu'elle était réglée au noir... elle bénéficiera aussi des avantages sociaux, des droits ASSEDIC et évidemment de la prise en compte de son activité pour sa retraite !

Quant à la famille Dubois, elle est en règle avec l'administration. En outre, après le règlement des charges sociales et la réduction fiscale, elle aura payé : (26 5)/2 =15,5 €/h

==> soit sensiblement le même prix que lorsqu'elle était dans l'illégalité !
L'emploi de professeur à domicile sous statut de salarié familial constitue donc, à certaines conditions, un véritable métier, soit à mi-temps en complément d'une autre activité, soit même à temps complet., lorsque le profil de l'enseignant le permet...
6- Le statut de Salariat Familial indépendant est-il fait pour vous ? Pourrez-vous en vivre et à quelles conditions ? Vous trouverez bientôt à cet emplacement une étude de L. Fournier afin de vous aider à prendre la décision.

Source : ecolechezvous.com